I. NOM, SIÈGE, BUT, MOYENS ET RESSOURCES

Article 1. Nom et durée

Sous la dénomination de "Association des Amis de la Voie Bleue" (l'"Association") est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Sa durée est indéterminée.

Article 2. Siège

L'Association a son siège dans le canton de Genève.

Article 3. Buts

Les buts de l'Association sont:

Soutien au projet Voie Bleue (à savoir une desserte régionale de transports publics sous la forme d'une liaison lacustre entre la Rive gauche et la Rive droite);

Sensibilisation de la population au projet Voie Bleue;

Sauvegarde et défense des droits et des intérêts des personnes concernées par le projet Voie Bleue, en particulier les Membres de l'Association; et

Soutien à d'autres initiatives ou projets visant à favoriser la mobilité douce; et

Prise de toutes les mesures permettant d'atteindre ces buts.

Article 4. Moyens

L'Association peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but.

En particulier, l'Association pourra entreprendre ce qui suit:

Organisation de réunions et d'évènements relatifs au projet Voie Bleue;

Création et animation d'un site internet, respectivement d'une présence sur les réseaux sociaux; et

Toute autre démarche destinée à favoriser la mise en œuvre du projet Voie Bleueles buts de l'Association.

Article 5. Ressources

Les ressources de l'Association proviennent:

des cotisations;
de dons;
d'aides financières;
de legs;
de subventions publiques et privées;
de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 6. Cotisations

Le Comité fixe le principe et la quotité du montant de la cotisation des Membres de l'Association.

Article 7. Utilisations des fonds

L'Association n'utilise les fonds qu'en conformité avec ses buts.

Les obligations de l'Association ne peuvent être payées qu'au moyen de la fortune sociale de l'Association. La responsabilité des Membres pour les obligations incombant à l'Association est exclue.

II. MEMBRES

Article 8. Composition

L'association est composée des Membres de l'Association.

Article 9. Admission

L'admission est ouverte à toute personne physique ou morale qui, d'une manière jugée satisfaisante par le Comité, démontre qu'elle est à même et désireuse de contribuer activement et concrètement à la réalisation des buts de l'Association (le(s) "Membre(s)"). Le Comité peut émettre un règlement portant sur l'admission des Membres.

Les demandes visant à devenir Membre doivent être adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux Membres et en informe l'Assemblée générale

Article 10. Engagement général

Chaque Membre s'engage à exercer tous les droits dont il dispose et, de manière générale, à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir des actes tel que cela peut être raisonnablement exigé afin de permettre aux présents statuts et aux buts de l'Association de produire tous leurs effets.

Les Membres doivent en tout temps faire preuve de bonne foi les uns envers les autres dans le cadre de l'exécution des obligations leur incombant aux termes des présentes.

Article 11. Fin de l'adhésion

Un Membre peut, à tout moment, quitter l'Association avec effet immédiat moyennant un avis écrit adressé au Comité.

Le Comité peut exclure un Membre dans les cas suivants:

ce Membre ne remédie pas à un manquement grave à l'une des obligations lui incombant aux termes des présents Statuts dans les 30 jours à compter de la réception d'un avis écrit du Comité l'informant de ce manquement et exigeant qu'il y soit remédié;
ce Membre tombe en faillite ou devient insolvable; et/ou
le Comité estime, selon sa libre appréciation, que ce Membre n'est plus à même ou désireux de soutenir les buts de l'Association.

En tout état de cause, la cotisation (si applicable) pour l'année en cours demeure exigible.

III. ORGANISATION ET GOUVERNANCE

Article 12. Organes

Les organes de l'association sont les suivants:

l'Assemblée générale;

le Comité; et
l'organe de révision, dans la mesure où cela est requis par le droit suisse.

IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13. Principes

L'Assemblée générale constitue l'autorité suprême de l'Association au sens des articles 64 et ss CC.

Elle est composée de tous les Membres.

Article 14. Pouvoirs

L'Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l'Association.

L'Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants:

Adoption et modification des Statuts;
Election, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité;
Election, surveillance et révocation de l'éventuel organe de révision;
Approbation des rapports annuels du Comité sur les activités et des comptes annuels;
Approbation du budget annuel;
Admission et exclusion des Membres; et
Décision de dissolution de l'Association.

Article 15. Assemblées ordinaires et extraordinaires

L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

L'Assemblée générale peut également être convoquée pour tenir des assemblées extraordinaires à la demande de deux membres du Comité ou à la demande d'un cinquième des Membres. Les assemblées extraordinaires doivent avoir lieu dans les deux mois suivant la date de la demande.

Durant les assemblées, les Membres peuvent être représentés par procuration. Les procurations ne peuvent être accordées qu'à un autre Membre de l'Association. Une procuration peut être soumise au président de l'assemblée sous forme de copie papier ou sous format PDF.

Les Assemblées générales sont présidées par le président du Comité ou, en son absence, par un autre membre du Comité.

Article 16. Convocation et ordre du jour des assemblées

Le Comité doit adresser aux Membres la convocation à l'assemblée, au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour proposé doit être envoyé aux Membres au moins cinq jours avant la date de l'assemblée.

L'ordre du jour des assemblées ordinaires doit comprendre les points suivants:

l'approbation du procès-verbal de l'assemblée précédente;
l'approbation du rapport annuel des activités du Comité, des comptes annuels et du rapport de l'organe de révision (s'il y a lieu); et
l'élection des membres du Comité et de l'organe de révision (s'il y a lieu).

Si aucun Membre ne s'y oppose, les assemblées peuvent être tenues par téléphone ou par tout autre moyen électronique permettant aux membres de l'assemblée de communiquer entre eux en temps réel. Si le Comité souhaite organiser la tenue d'assemblées de cette nature, il en règle les modalités au cas par cas; les Membres sont informés de ces modalités lorsqu'ils sont convoqués à l'assemblée et doivent se voir accorder un délai de dix jours pour pouvoir contester ce processus. Si une objection est soulevée, le Comité doit organiser une assemblée des membres en personne (éventuellement représentés par procuration).

Article 17. Droit de vote aux assemblées générales

Les décisions de l'Assemblée générale sont réputées valables quel que soit le nombre de Membres présents.

Chaque Membre dispose d'une voix.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des Membres présents (y compris ceux votant par l'intermédiaire d'un titulaire d'une procuration), à moins que des dispositions légales impératives ou les présents statuts en disposent autrement. En cas d'égalité des voix, celle du président de l'Assemblée générale est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des présents Statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Le président de l'Assemblée générale s'assure que les voix sont exprimées par les Membres légitimes, que l'assemblée soit tenue en personne ou par des moyens électroniques.

Article 18. Procès-verbal

Le président de l'Assemblée générale veille à l'établissement d'un procès-verbal lors de chaque assemblée.

Le procès-verbal doit indiquer:

le nombre de Membres présents;
le résultat des décisions et des élections; et
les déclarations que les Membres souhaitent voir versées au procès-verbal.

Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire de l'Assemblée générale.

Les Membres ont le droit de consulter le procès-verbal.

V. COMITÉ

Article 19. Principes

Le Comité se compose au minimum de deux membres.

Les membres du Comité sont nommés pour une durée de un an et peuvent être réélus indéfiniment.

Le Comité détermine la fonction allouée à chacun de ses membres.

Le Comité peut désigner un secrétaire qui n'est pas un membre du Comité.

Article 20. Attributions

Le Comité peut adopter des décisions dans tous les domaines ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée générale.

Les tâches du Comité englobent notamment ce qui suit:

définir la stratégie à long terme de l'Association conformément à ses buts et donner les instructions nécessaires;
déterminer la structure organisationnelle de l'Association (y compris, de manière non limitative et pour autant que le Comité le décide, la création de sections locales);
planifier et mettre en œuvre les activités de l'Association (y compris, de manière non limitative et pour autant que le Comité le décide, la nomination de personnes qui œuvrent en faveur de la réalisation des buts de l'Association);
gérer les actifs de l'Association d'une manière conforme à ses buts;
définir les principes comptables et les principes de contrôle financier;
établir le budget de l'Association;
établir le rapport annuel, préparer l'Assemblée générale et exécuter ses décisions;
prendre des décisions concernant l'admission de nouveaux Membres, la démission de Membres et leur éventuelle exclusion;
s'assurer de l'application des présents Statuts; et
adopter et modifier les règlements internes.

Article 21. Réunions

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an, sur convocation du président ou de deux de ses membres.

Les réunions du Comité peuvent être tenues en personne, par téléphone ou par tout autre moyen électronique permettant aux membres du Comité de communiquer entre eux en temps réel.

Si aucun membre du Comité ne s'y oppose, une décision écrite adressée à tous les membres du Comité, revêtue d'une signature de confirmation apposée par ceux-ci ou confirmée par e-mail de leur part, est valable et applicable comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion du Comité dûment tenue.

Article 22. Droit de vote aux réunions du Comité

Les décisions du Comité sont réputées valables quel que soit le nombre de membres du Comité présents.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres du Comité présents, à moins que des dispositions légales impératives ou les présents Statuts en disposent autrement. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 23. Révocation et démission

Le mandat d'un membre du Comité peut être révoqué par l'Assemblée générale, en particulier s'il a violé ses obligations à l'encontre de l'Association ou s'il n'est pas en mesure d'exercer correctement ses fonctions.

Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au Président du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.

En cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre remplaçant par cooptation, jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Article 24. Représentation

L'Association est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres de son Comité.

Article 25. Rémunération

Les membres du Comité agissent à titre bénévole; ils ne peuvent être indemnisés que des frais effectifs qu'ils engagent et de leurs frais d'hébergement et de voyage.

En revanche, les employés de l'Association peuvent être rémunérés. Il est stipulé que les employés rémunérés de l'Association ne sont pas autorisés à être des membres du Comité, sauf s'ils siègent au Comité à titre purement consultatif.

VI. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 26. Comptabilité

L'exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Article 27. Responsabilité

L'Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n'ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l'Association.

Article 28. Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par l'Assemblée générale réunie dans ce but précis.

Article 29. Liquidation

Le Comité procède à la liquidation et présente un rapport ainsi que les comptes définitifs à l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale décide de l'utilisation des actifs excédentaires de l'Association. Les actifs ne peuvent pas être restitués aux fondateurs ou aux Membres, ni utilisés pour leur bénéfice personnel.

Article 30. Entrée en force

Les présents Statuts entrent en force au jour de leur adoption par l'Assemblée générale.